1. Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
la commodité du voisinage ;
la santé ;
la sécurité ;
la salubrité publique ;
l'agriculture ;
la protection de la nature et de l'environnement ;
la conservation des sites et des monuments.
Les installations classées font l'objet d'une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du code de l'environnement et de son décret d'application du 21/09/77 modifié. Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe...
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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Nomenclature ICPE
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