2. Nomenclature ICPE
La législation ICPE s'applique à toutes les installations, exploitées ou détenues, privées ou publiques, temporaires ou permanentes, dont l'activité répond aux définitions de la nomenclature des installations classées.
2.1 Définitions
Certaines installations industrielles sont donc considérées comme susceptibles d'apporter des nuisances à l'environnement (Livre V, Titre 1er du code de l'environnement). Ces installations sont répertoriées dans une nomenclature qui fixe pour chaque type d'activité un numéro de rubrique ainsi que des seuils qui déterminent les prescriptions réglementaires applicables à cette installation.
La nomenclature, document de référence pour les installations classées pour la protection de l'environnement ICPE, est composée d'un ensemble...
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Nomenclature ICPE
Nomenclature ICPE et TGAP
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