2. Contenu d'un bilan de fonctionnement
Le contenu du bilan de fonctionnement doit être en relation avec l'importance de l'installation et avec ses incidences sur l'environnement. Il doit fournir des compléments et éléments d'actualisation depuis la précédente étude d'impact du dossier de demande d'autorisation. Ce bilan doit permettre au préfet de réexaminer et, éventuellement, de réactualiser l'arrêté préfectoral.
Le bilan de fonctionnement peut se décliner en six parties :
l'analyse du fonctionnement de l'installation ;
l'analyse des effets ;
l'analyse des performances en référence aux meilleures techniques disponibles ;
les mesures compensatoires ;
la remise en état du site en cas de cessation d'activité ;...
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Contenu d'un bilan de fonctionnement
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