1. ICPE soumises à cette obligation
1.1 Rubriques ICPE concernées
L'élaboration d'un bilan de fonctionnement n'est pas obligatoire pour tous les établissements soumis à autorisation. Lorsque l'autorisation concerne plusieurs ICPE et qu'au moins l'une d'entre elles est soumise à l'obligation d'un bilan de fonctionnement, ce bilan couvrira l'ensemble des ICPE visées par l'autorisation. Les rubriques de la nomenclature assujetties à cette obligation sont repertoriées dans le tableau .
La liste des rubriques ICPE et des seuils à partir desquels le bilan de fonctionnement est exigée sont définies au tableau 1.
Remarque : le préfet peut prescrire à des installations non visées par le champ d'application de la réglementation un bilan...
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ICPE soumises à cette obligation
Contenu d'un bilan de fonctionnement
Sources bibliographiques
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