3. Suites du bilan de fonctionnement
3.1 Analyse du bilan par l'inspection des installations classées
L'analyse des bilans de fonctionnement a pour objet de déterminer si les conditions de fonctionnement de l'installation sont conformes ou non à la directive IPPC et de définir les dispositions de l'arrêté préfectoral qui doivent être révisées. Elle doit se faire de façon proportionnée aux enjeux environnementaux, en considérant le bénéfice environnemental par rapport au coût de mise en place de meilleures techniques disponibles.
L'inspection des installations classées apprécie ce bilan par rapport aux autres données dont elle dispose, notamment les données annuelles fournies par l'exploitant. Elle examine l'impact de l'installation sur l'environnement, en se référant notamment à l'étude d'impact...
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Suites du bilan de fonctionnement
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