3. Démarches administratives liées au régime de déclaration avec contrôle périodique
Le régime de déclaration avec contrôle périodique reste un régime de déclaration et répond, en ce sens, aux mêmes obligations administratives que le régime de déclaration simple, que ce soit dans le cadre de la mise en service de l’installation ou de son exploitation. La grande différence réside dans la mise en place, à la demande et aux frais de l’exploitant, d’un contrôle périodique par un organisme agréé (figure 1 ). C’est là toute la particularité de ce régime, puisqu’il est le seul aujourd’hui à pouvoir être contrôlé par une autre entité que l’inspection des installations classées.
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Démarches administratives liées au régime de déclaration avec contrôle périodique
Principes et modalités du contrôle périodique
Sources bibliographiques
- (1) - Le contrôle des installations classées soumises à déclaration : mission d'audit de modernisation . - La Documentation française : http://www.ladocumentationfrançaise.fr/var/storage/rapportspublics/064000450/0000.pdf...
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