7. Conclusions
La réglementation européenne relative aux établissements industriels les plus dangereux (dits « Seveso ») impose aux États membres de prendre des mesures pour que la sécurité de leurs établissements Seveso soit gérée et que le public soit partie prenante de cette gestion.
Dans ce domaine, la France est l’un des pays le plus en avance, avec une réglementation très riche fixant notamment pour les établissements Seveso seuil haut :
l’obligation pour l’exploitant, de réaliser une étude de dangers (EDD), un plan d’opération interne (POI) et de mettre en place d’un système de gestion de la sécurité (SGS) ;
des règles aux préfets pour évaluer la démarche de maîtrise...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Conclusions
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
