2. Réglementation française et directive Seveso
2.1 Grands accidents et leur impact sur la réglementation française
Le décret impérial du 15 octobre 1810 , relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, définit la base de la législation sur les installations classées et pose les premières bases d’une nomenclature. L’explosion de la poudrerie de Grenelle, qui s’est déroulée le 31 août 1794 et qui a causé la mort de plus de 1 000 personnes, semble avoir été à l’origine de ce décret
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Réglementation française et directive Seveso
Procédure d’autorisation : les spécificités Seveso pour l’étude de dangers
Sources bibliographiques
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