6. Information et participation du public
Le droit à l’information des citoyens est un élément fort de la réglementation Seveso et de sa transposition en droit français. Le code de l’environnement précise notamment que « les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. »
Ainsi, et conformément à l’article R 125-11 du code de l’environnement, le préfet doit consigner dans un dossier établi au niveau départemental (le dossier départemental sur les risques majeurs – D.D.R.M.), les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs (y compris ceux associés aux établissements Seveso) du département. L’information donnée aux citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis doit comprendre la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les...
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Information et participation du public
Sources bibliographiques
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(1) - United States, Environmental Protection Agency - Guidance for Conducting Risk Management Program Inspections under Clean Air Act Section 112(r) - (2011).
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(2) - Ministère chargé de l’environnement / DPPR / SEI / BARPI - L’accident de Seveso : rejet à l’atmosphère de dioxines dans une usine chimique – Meda – [Lombardie]...
À lire également dans nos bases
Base ICPE : réglementation intégrée-
EL BAHLOUL (I.) - ICPE : nomenclature. -
Sites Internet
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – Inspection des installations classées – Établissements classés Seveso :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Risques-accidentels.html
Site Internet de recensement des établissements industriels...
Réglementation
Code de l’environnement, Livre I – Dispositions communes (partie législative) (JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Code de l’environnement, Livre I – Dispositions communes (partie réglementaire) (JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Code de l’environnement, Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (partie législative) (JO n° 219 du 21 septembre 2000).
Code de l’environnement,...
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