3. Code de l’environnement
La loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux publiée au JO du 16 juillet 1975 a été abrogée. Elle est codifiée maintenant dans le code de l’environnement au « Titre IV » relatif aux déchets.
Les dispositions générales (article L. 541-1 du code de l’environnement) ont pour objet :
1. de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ;
2. d’organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ;
3. de valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie ;
4. d’assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations...
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