Acteurs et outils de mise en œuvre d'une politique publique de mobilité
Politiques de déplacement des personnes en France : contexte, réglementation et mise en œuvre

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Acteurs et outils de mise en œuvre d'une politique publique de mobilité
Politiques de déplacement des personnes en France : contexte, réglementation et mise en œuvre

Auteur(s) : Stéphane L'HOMEL

Date de publication : 10 octobre 2012 | Read in english

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3. Acteurs et outils de mise en œuvre d'une politique publique de mobilité

Le découpage administratif de la France en « mille feuilles » territorial rend compliqué la coordination entre les différentes politiques de transport. En effet, chaque échelon dispose de sa compétence. Aussi, les communes sont souvent compétentes en circulation et stationnement au travers de leurs pouvoirs de police. Les intercommunalités ou syndicat mixte sont compétents en transports urbains. Les conseils généraux sont compétents en transports interurbains et les régions en transports ferroviaires régionaux. L'État dispose de prérogatives dans les transports nationaux et le développement des infrastructures ad hoc .

Le tableau  2 du ministère de l'Intérieur, Direction générale des Collectivités locales, précise les compétences des diverses collectivités en...

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