3. Odeurs et législation sur l'eau
La loi sur l'eau de 1992 soumet les ouvrages, travaux et activités qui entraînent des effets sur le milieu aquatique (et qui ne relèvent pas de la nomenclature ICPE) à un régime d'autorisation ou de déclaration en fonction des dangers que peut représenter l'installation. La nomenclature de ces installations (nomenclature eau) est fixée par le décret no 93-743 du 29 mars 1993 tandis qu'un décret du même jour (décret no 93-742) prévoit les procédures d'autorisation et de déclaration.
Le décret du 12 octobre 1977 soumet certains de ces ouvrages à l'obligation de réaliser une étude d'impact et en fixe le contenu (chapitre I, article 2).
Les règles relatives à l'exploitation des installations visées dans la nomenclature eau figurent, quant à elles, dans divers textes en fonction de l'activité de l'installation....
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Odeurs et législation sur l'eau
Odeurs et législation des installations classées
Références bibliographiques
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