1. Odeurs et législation sur l'air
Comme nous l'avons vu dans l'introduction, la prise en compte des problèmes d'odeurs dans les textes réglementaires est effective depuis de nombreuses années. Toutefois, pour limiter notre présentation aux situations actuelles auxquelles peut être soumis l'ingénieur en charge d'une étude, nous ne présenterons que les textes réglementaires récents (seconde partie du XXe siècle) :
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La loi du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions olfactives et les odeurs prévoit la possibilité pour le législateur de réglementer les émissions d'odeurs et confère au juge un pouvoir de sanction en cas de non-respect des prescriptions ;
Nota : la loi du 2 août 1961 a été abrogée par la loi sur l'air du 30 décembre 1996 mais certains de ses décrets restent parfois applicables.
Le...
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Odeurs et législation sur l'air
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