5. Jurisprudence
De par l'abondance et la diversité des situations conflictuelles dues aux problèmes d'odeurs et de nuisances olfactives, les cas de jurisprudence en la matière sont relativement nombreux et peuvent concerner :
le volet odeurs de l'étude d'impact ;
l'indemnisation des plaignants subissant des nuisances olfactives avérées ;
la nécessité de réaliser des mesures d'odeurs lorsque des valeurs limites figurent expressément dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site.
5.1 Insuffisance de l'étude d'impact
Les juges apprécient, sur la base des éléments présents au dossier et du contexte géographique du site (distance d'éloignement des riverains par rapport au site et à ses ouvrages), le caractère suffisant...
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Jurisprudence
Références bibliographiques
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