2. Odeurs et législation sur les déchets
La loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et de la récupération des matériaux constitue le texte de base de la réglementation sur les déchets. Ce texte a été modifié plusieurs fois depuis 1975, et ses dispositions ont été intégrées dans le code de l'environnement.
Deux articles contribuent à la prévention des nuisances olfactives :
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L'article L. 541-2 du code de l'environnement (article 2 de la loi du 15 juillet 1975) pose le principe selon lequel tout producteur ou détenteur d'un déchet est responsable de son élimination dans des conditions propres à éviter la survenue de nuisances olfactives. La notion d'élimination de déchets est envisagée de manière très large par l'article puisqu'elle recouvre les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement des matériaux réutilisables ainsi que le dépôt ou rejet dans le milieu naturel...
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Odeurs et législation sur les déchets
Odeurs et législation sur l'eau
Références bibliographiques
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