6. Conclusion
La responsabilité civile environnementale des entreprises est finalement encore assez récente. Elle a le mérite d’exister et de faire progresser le droit. Ainsi, elle dépasse la seule sphère privée. En effet, les dispositions du Code civil (articles 1248 et 1249) ont été appliquées par le juge administratif pour engager la responsabilité de l’État français pour sa carence à respecter les objectifs qu’il s’est fixé en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (climat) (TA Paris, 3 février 2021, nos 1904967, 1904968, 1904972, 1904976/4-1 : « Affaire du siècle ») .
Cependant, l’avenir...
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