2. Réglementation des sites et sols pollués
Selon l’article
Cadre réglementaire de la pollution des sols
de Le Roy-Gleizes et Sol
[G 2 520]
, la problématique de la pollution
des sols ne relève pas, à ce jour, d’un régime juridique unique, mais
de plusieurs législations distinctes. Si cette problématique est en
effet surtout gérée dans le cadre de la réglementation relative aux...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Réglementation des sites et sols pollués
Sources bibliographiques
-
(1) - EUROPEAN ENVIRONMENT
AGENCY (EEA) -
Progress in management of contaminated
sites (CSI015)
-
(2007).
-
(2) - LE ROY GLEIZES (C.), SOL (V.) -
Cadre règlementaire de la pollution
des sols....
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter