2. Réglementation des sites et sols pollués
Selon l’article Cadre réglementaire de la pollution des sols de Le Roy-Gleizes et Sol [G 2 520], la problématique de la pollution
des sols ne relève pas, à ce jour, d’un régime juridique unique, mais
de plusieurs législations distinctes. Si cette problématique est en
effet surtout gérée dans le cadre de la réglementation relative aux
installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),...
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Réglementation des sites et sols pollués
Sources bibliographiques
-
(1) - EUROPEAN ENVIRONMENT
AGENCY (EEA) - Progress in management of contaminated
sites (CSI015) - (2007).
-
(2) - LE ROY GLEIZES (C.), SOL (V.) - Cadre règlementaire de la pollution
des sols. - Techniques de l’Ingénieur,
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