Foire aux questions
Choisir un organisme de contrôle

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FIC0044 V1 Fiche pratique

Foire aux questions
Choisir un organisme de contrôle

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mars 2017 | Read in english

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6. Foire aux questions

Puis-je choisir n’importe quel organisme, à partir du moment où il est agréé pour les rubriques me concernant ?

Oui, vous êtes libre du choix de votre organisme, dès lors qu’il remplit les conditions fixées par la réglementation.

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