5. Erreurs à éviter
5.1 N’oubliez pas de vérifier l’agrément de votre organisme de contrôle
Vous devez impérativement procéder à la vérification de l’agrément de votre organisme, et notamment des rubriques pour lesquelles il est compétent au moment où vous faites appel à lui, même si celui-ci vous garantit qu’il est agréé. En effet, des retraits d’agrément sur certaines rubriques peuvent être effectués par arrêté du ministère en charge de l’Environnement. Ces arrêtés font également l’objet d’une publication au Journal officiel de la République française . En cas de contrôle effectué par un organisme non agréé, la validité de votre contrôle périodique pourrait être remise en cause, et vous prenez alors le risque de ne pas être conforme aux échéances fixées par...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Erreurs à éviter
Foire aux questions
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
