Notre conseil
Choisir un organisme de contrôle

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FIC0044 V1 Fiche pratique

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Choisir un organisme de contrôle

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mars 2017 | Read in english

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4. Notre conseil

4.1 Mettez en place une veille réglementaire

Cette procédure vous permettra de vous assurer que l’organisme auquel vous faites appel est agréé ou toujours agréé pour les rubriques dont relèvent vos installations . La mise en place d’une veille réglementaire vous permet également d’avoir connaissance des organismes agréés, ainsi que de suivre les évolutions de l’agrément de l’organisme auquel vous faites appel (notamment, les retraits d’agréments qui peuvent ne viser que certaines rubriques).

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