3. Vérifiez les rubriques pour lesquelles l’organisme est agréé
Les agréments délivrés aux organismes de contrôle périodique sont sectoriels. Les organismes ne sont pas agréés pour toutes les rubriques de la nomenclature visées par le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration, mais uniquement pour les rubriques mentionnées dans leur demande d’agrément. Il est donc important de vérifier si l’organisme est agréé pour les rubriques vous concernant.
Même si la réglementation ne fixe pas de durée de validité pour les agréments, ceux-ci peuvent être retirés si l’organisme de contrôle ne répond pas à ses obligations, s’il ne remplit pas les conditions ayant permis la délivrance de l’agrément ou encore s’il fait l’objet d’une sanction pénale.
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