6. Erreurs à éviter
6.1 Ne négligez pas le Document unique
Un Document unique inexistant ou insuffisant vous expose à des poursuites pénales. Il s’agit d’une contravention de cinquième classe punie d’une peine d’amende de 1 500 euros. Au demeurant, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre responsabilité serait engagée en l’absence de Document unique. La faute inexcusable de l’employeur peut en effet être retenue. C’est un risque financier considérable, susceptible d’engager la viabilité de l’entreprise et le patrimoine du dirigeant.
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