1. Identifiez les auteurs de la notice hygiène et sécurité et du Document unique
L’élaboration et le suivi de la notice hygiène et sécurité d’une part, du Document unique d’autre part, relève de la responsabilité de deux personnes différentes :
le futur exploitant de l’ICPE ;
l’employeur.
Dans la pratique, il s’agit souvent de la même personne, qui intervient au titre de deux réglementations distinctes. Qu’il s’agisse de la même personne ou de deux personnes différentes, l’élaboration de la notice hygiène et sécurité et du Document unique se déroule à deux stades différents :
avant l’ouverture de l’installation, pour la notice hygiène et sécurité ;
au cours de l’exploitation de l’installation, pour le Document unique.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Identifiez les auteurs de la notice hygiène et sécurité et du Document unique
Identifiez les enjeux de la notice hygiène et sécurité et du Document unique
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
