2. Identifiez les enjeux de la notice hygiène et sécurité et du Document unique
En dépit d’un domaine d’intervention commun – la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs – la notice hygiène et sécurité et le Document unique possèdent des enjeux différents.
2.1 La notice hygiène et sécurité
La notice hygiène et sécurité est une pièce obligatoire du dossier de demande d’autorisation, qui permet de s’assurer que le domaine « hygiène / sécurité » des travailleurs a bien été pris en considération par le futur exploitant de l’ICPE. Elle intervient donc en amont du démarrage de l’activité. Elle est ensuite actualisée dans le cadre du bilan de fonctionnement, tous les dix ans.
Son élaboration oblige le futur exploitant à étudier, préalablement à l’obtention de l’autorisation d’exploiter, les questions...
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