3. Appréhendez le contenu de la notice hygiène et sécurité et du Document unique
3.1 La notice hygiène et sécurité
La réglementation ICPE prévoit que le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée comporte « une notice portant sur la conformité de l'installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel ».
La notice hygiène et sécurité contient généralement les éléments d’information suivants :
description générale des activité(s), personnel présent sur le site de l’installation (effectif, statut), horaires de travail, représentants du personnel, installations, locaux, installations sanitaires, organisation générale du site ;
analyse des problématiques et identification d’actions préventives et correctives dans...
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