6. Notre conseil
6.1 Suivez les actualisations de la nomenclature en temps réel, ainsi que les nouvelles prescriptions applicables aux installations existantes grâce à la mise en place d’une veille réglementaire
Il est essentiel de vous tenir informé des modifications de nomenclature afin de pouvoir vous faire connaître le plus rapidement possible du préfet et, le cas échéant, pouvoir conserver le bénéfice des droits acquis. La mise en place d’une veille réglementaire vous permettra également d’anticiper les modifications à venir grâce à un suivi régulier des projets de textes.
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