3. Passage du régime de la déclaration D au régime de la déclaration avec contrôle périodique DC
Une installation relevant du régime de la déclaration peut entrer dans la catégorie des installations soumises à déclaration avec contrôle périodique DC. Dans ce cas, vous n’avez aucune démarche particulière à entreprendre auprès de l’administration.
Vous devez dans ce cas effectuer le contrôle périodique des installations concernées, selon les échéances fixées par la réglementation en fonction de la date de mise en service de vos installations.
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Passage du régime de la déclaration D au régime de la déclaration avec contrôle périodique DC
Passage du régime de l’autorisation A ou de la déclaration D au régime de l’enregistrement E
Sources bibliographiques
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