Tout savoir de votre site pour mieux préparer la visite
Préparer la visite d’un inspecteur de l’environnement

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FIC0082 V1 Fiche pratique

Tout savoir de votre site pour mieux préparer la visite
Préparer la visite d’un inspecteur de l’environnement

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 octobre 2017 | Read in english

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2. Tout savoir de votre site pour mieux préparer la visite

Préparer la visite d’inspection implique de connaître parfaitement votre installation, ainsi que le cadre technique, démographique et économique dans lequel elle s’insère. Il vous revient donc de préciser les éléments suivants :

  • rubrique(s) de classement dans la nomenclature des ICPE ;

  • seuils de classement ;

  • régime de classement : D, DC, E, A ;

  • prescriptions techniques applicables ;

  • incidents ou accidents qui se sont produits ;

  • plaintes de riverains le cas échéant, et les réponses apportées ;

  • modifications intervenues dans les conditions d’exploitation depuis la déclaration, l’enregistrement ou l’autorisation ;

  • ...

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