3. Tenez les documents et données à la disposition de l’inspecteur
La situation sera appréhendée de manière différente dans le cadre d’une inspection annoncée ou dans le cadre d’un contrôle inopiné.
3.1 L’inspecteur vous a annoncé sa visite
Généralement, l’inspecteur annonce le ou les thèmes de sa visite (par exemple, la gestion des déchets dans l’entreprise), et il vous demande de préparer des documents relatifs à ce(s) thème(s), afin que le contrôle soit plus efficace pour chacun.
Si ce n’est pas le cas, il convient de lui demander de préciser le ou les thèmes qu’il souhaite aborder, et les documents qu’il voudra consulter sur place.
L’inspecteur pourra emporter des documents après établissement d’une liste contresignée par l’exploitant. Celle-ci devra préciser la nature...
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Tenez les documents et données à la disposition de l’inspecteur
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