Foire aux questions
Préparer la visite d’un inspecteur de l’environnement

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FIC0082 V1 Fiche pratique

Foire aux questions
Préparer la visite d’un inspecteur de l’environnement

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 octobre 2017 | Read in english

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6. Foire aux questions

Est-il utile de prévoir la présence d’un avocat ?

La présence d’un avocat n’est pas forcément nécessaire au stade de la visite d’inspection.

Dans la pratique, l’inspection va en effet surtout porter sur des aspects techniques. La présence d’un avocat n’est donc pas indispensable à ce moment-là, et vous ne pouvez pas l’exiger.

À la suite de la visite d’inspection toutefois, il peut être utile de faire un debriefing avec un avocat, de manière à établir un lien entre les exigences techniques et les exigences juridiques.

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