Erreurs à éviter
Préparer la visite d’un inspecteur de l’environnement

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FIC0082 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Préparer la visite d’un inspecteur de l’environnement

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 octobre 2017 | Read in english

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5. Erreurs à éviter

5.1 N’essayez pas de cacher ou de minimiser une réalité

Vous pouvez être tenté de cacher ou minimiser une situation négative : par exemple, un incident non déclaré ou un dépassement du seuil de classement pour lequel vous êtes déclaré, ou enregistré ou autorisé.

C’est un jeu dangereux, dès lors que l’inspection peut être motivée par une dénonciation d’un salarié, d’un riverain ou d’un fournisseur. Si l’inspection confirme les faits ainsi portés à la connaissance de l’inspecteur, vous risquez la mise en œuvre de sanctions administratives et/ou pénales qui peuvent être lourdes de conséquences pour votre activité économique.

L’inspecteur sera plus enclin à essayer de trouver une solution concertée pour remédier à la situation, si vous...

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