1. Comprenez les exigences des inspecteurs de l’environnement
Préparer la visite d’inspection implique tout d’abord que vous compreniez les exigences de l’administration, pour mieux les anticiper.
La réglementation des ICPE est une police administrative qui a pour objet de prévenir et de réprimer les atteintes à une liste limitative d’intérêts, qui comprend notamment la protection de l’environnement et la protection de la santé. Il est important de noter que ces intérêts prévalent, dans ce cadre-là, sur la bonne marche économique de l’entreprise ou la sauvegarde des emplois.
1.1 Organisation de l’inspection des ICPE
L’inspection des ICPE réunit les inspecteurs en charge du contrôle des installations classées. Ces agents sont...
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Comprenez les exigences des inspecteurs de l’environnement
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