1. Identifiez les cas dans lesquels votre responsabilité environnementale peut être mise en cause
Votre responsabilité environnementale peut être mise en œuvre lorsque deux critères sont réunis :
Votre activité porte atteinte à certaines ressources naturelles, désignées par le législateur (par exemple, un cours d’eau).
Cette atteinte est suffisamment grave (par exemple, elle porte atteinte à la santé humaine).
1.1 Les atteintes à l’environnement couvertes par la responsabilité environnementale
La responsabilité environnementale couvre les atteintes aux :
espèces et habitats naturels protégés par les textes communautaires ;
eaux ;
sols ;...
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Identifiez les cas dans lesquels votre responsabilité environnementale peut être mise en cause
Identifiez les cas dans lesquels votre responsabilité environnementale ne peut être mise en cause
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