2. Mettez-vous sur le marché un produit biocide interdit ?
Pour vérifier vos obligations liées à la mise sur le marché de votre produit biocide, il faut récupérer les informations suivantes, relatives à la SA : son nom, un numéro d’identification (n° CAS ou n° EC) et le TP pour lequel la SA va être utilisée.
Il convient de vérifier si le couple SA/TP a été évalué dans le cadre du programme européen. Pour cela, il faut identifier s’il existe une décision de non-inscription ou d’inscription de la commission à la liste des SA ou à l’annexe IA du règlement pour le couple SA/TP identifié (cf.Recherche des substances actives biocides avec le moteur de recherche de l’ECHA (Outil
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Mettez-vous sur le marché un produit biocide interdit ?
Quelles sont vos obligations du fait de l’autorisation européenne ?
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable risque chimique"
(
241 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
