6. Notre conseil
6.1 Tenez-vous informé régulièrement de l’évolution de la liste des évaluations couple SA/TP
Cette liste fournit en effet celle des biocides interdits de mise sur le marché. Il est donc important de s’assurer que les biocides que vous utilisez ne font pas partie de cette liste.
De plus, la recherche dans la base de données de l’ECHA vous indique la phase de l’évaluation de votre substance active :
en cours d’évaluation par un État membre ;
en cours d’évaluation par le BPC (Comité des produits biocides) cette phase se déroule après l’envoi par l’État membre de son évaluation ;
et décision de la commission sur la base de l’avis du BPC....
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Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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