9. Glossaire
Condition opérationnelle
Toutes actions, équipements ou paramètres intervenant au cours de la production/utilisation de la substance et qui conditionnent l’exposition de l’homme et de l’environnement.
Fabricant
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
Fabrication
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Importateur
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Importation
L’introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Mélange
Un mélange ou une solution composé de deux substances ou plus.
Substance
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout...
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Sources bibliographiques
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