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Ma FDS doit-elle comporter des annexes présentant un scénario d’exposition ?

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FIC0611 V1 Fiche pratique

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Ma FDS doit-elle comporter des annexes présentant un scénario d’exposition ?

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Relu et validé le 1 août 2025 | Read in english

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9. Glossaire

Condition opérationnelle

Toutes actions, équipements ou paramètres intervenant au cours de la production/utilisation de la substance et qui conditionnent l’exposition de l’homme et de l’environnement.

Fabricant

Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.

Fabrication

La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.

Importateur

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.

Importation

L’introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.

Mélange

...

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