2. Vérifier si une FDS « substance » avec un numéro d’enregistrement doit contenir des annexes
Votre FDS « substance » présente un numéro d’enregistrement. Avant de conclure à la présence ou non d’annexe, il faut vérifier d’autres points. En effet, toutes substances enregistrées ne présentent pas forcément des scénarios d’exposition qui sont synthétisés dans les annexes des FDS.
Il faut que la substance soit dangereuse d’après le règlement CLP ou qu’elle présente des propriétés PBT/vPvB. De plus, il faut également qu’elle soit produite à plus de dix tonnes par an (par entité légale).
Cela veut dire qu’une substance :
présentant un numéro d’enregistrement mais non dangereuse (et n’étant pas PBT/vPvB) ne présentera pas d’annexe ;
présentant un numéro d’enregistrement mais dangereuse et produite entre 1 et 10 tonnes par an ne présentera pas d’annexe....
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Vérifier si une FDS « substance » avec un numéro d’enregistrement doit contenir des annexes
Qu’en est-il du cas particulier des « FDSe » des mélanges ?
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