3. Quelles sont les obligations pour les substances harmonisées ?
Votre substance est harmonisée.
S’il s’agit d’une substance active biocide (selon le règlement 528/2012 ou phytopharmaceutique (selon le règlement 1107/2009, son classement est entièrement harmonisé (article 36-2 du CLP). Vous devez obligatoirement appliquer l’ensemble des classifications et des éléments d’étiquetage figurant dans l’annexe VI du CLP. Seuls les conseils de prudence (phrases P) pour l’étiquetage CLP sont à compléter en fonction des dangers identifiés.
S’il s’agit d’un autre type de substance, son classement peut être partiellement harmonisé et donc incomplet, le règlement CLP se focalisant sur les propriétés les plus préoccupantes...
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Quelles sont les obligations pour les substances harmonisées ?
Quel impact sur la classification des mélanges (et des substances ayant des impuretés) ?
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