1. Identifier la présence d’un numéro d’enregistrement dans votre FDS « substance »
Le premier élément à vérifier dans une FDS pour savoir si elle doit contenir une annexe est la présence d’un numéro d’enregistrement. Ce numéro se trouve soit en section 1, soit en section 3.
Ce numéro a la forme suivante : 01-1234567891-23-0001 (numéro fictif). La signification est la suivante :
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Identifier la présence d’un numéro d’enregistrement dans votre FDS « substance »
Vérifier si une FDS « substance » avec un numéro d’enregistrement doit contenir des annexes
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(
510 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
