11. Changements envisagés de la directive ATEX
En 2008, il a été décidé de réviser un certain nombre de directives « produit », du fait entre autre d'une perte de confiance du marquage CE, de désavantage concurrentiel pour ceux qui respecte la règlementation et de pratiques différentes appliquées par les autorités nationales pour la désignation des organismes d'évaluation de la conformité.
Un nouveau cadre réglementaire a de ce fait été proposé comportant deux parties :
le règlement (CE) no 765/2008 relatif à l'accréditation et à la surveillance du marché ;
la décision no 768/2008/CE relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits.
Le règlement (CE) no 765/2008 a établi de nouvelles règles en matière d'accréditation et des exigences concernant l'organisation et la réalisation des activités de surveillance du marché et de contrôle...
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Changements envisagés de la directive ATEX
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