2. Domaine d'application de la directive 94/9/CE
La directive 94/9/CE s'applique aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, c'est-à-dire susceptibles, à la suite des conditions locales (y compris les conditions atmosphériques) et opérationnelles, de devenir explosives en raison de la présence d'un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières.
Cette directive s'applique aux appareils destinés aux mines grisouteuses et aux autres emplacements à risque d'explosion.
Elle s'applique également aux dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage destinés à être utilisés en dehors d'une atmosphère explosive mais qui sont nécessaires ou qui contribuent au fonctionnement sûr des appareils et des systèmes de protection, au regard des risques d'explosion.
Elle s'applique...
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Domaine d'application de la directive 94/9/CE