La directive 94/9/CE s'applique-t-elle à mon produit ?
Réglementation ATEX : directive ATEX 94/9/CE - Appareils et systèmes de protection

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La directive 94/9/CE s'applique-t-elle à mon produit ?
Réglementation ATEX : directive ATEX 94/9/CE - Appareils et systèmes de protection

Auteur(s) : Thierry HOUEIX

Date de publication : 10 avril 2013

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10. La directive 94/9/CE s'applique-t-elle à mon produit ?

Beaucoup de responsables d'entreprises dans lesquelles peuvent exister une atmosphère explosive formée d'air et de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières combustibles demandent à leurs fournisseurs de déclarer que leurs produits sont conformes à la directive ATEX. Il n'y a pas de doute pour des produits tels que les matériels électriques, les compresseurs, les moteurs thermiques, et le processus de mise en conformité et les moyens pour prouver cette conformité sont connus des fabricants.

Nota :

le terme « produit » est défini dans les lignes directrices ATEX  

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