3. Organisation de la réglementation européenne
3.1 Champ d’application
L’ Accord européen ADR proprement dit s’applique à tous les transports internationaux au départ et/ou à destination de l’un des 38 pays signataires. Tous les États de l’Union européenne ont ratifié ce traité, à l’exception de l’Irlande qui en accepte toutefois de fait l’application sur son territoire.
Pour ce qui concerne les dispositions complémentaires nationales introduites par l’arrêté ADR, celles-ci s’appliquent selon le cas :
soit à tous les transports intérieurs comme internationaux, y compris pour le transit des véhicules étrangers (titre II) ;
soit aux transports intérieurs et internationaux effectués avec des véhicules immatriculés en France (titre III) ;...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Organisation de la réglementation européenne
Préparation des expéditions
Références bibliographiques
Dans les Techniques de l’Ingénieur, traité L’entreprise industrielle
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(
510 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
