3. Cadre normatif
Ce document de mars 2007 a le double statut de norme expérimentale et de DTU. En tant que norme expérimentale il est d'application volontaire et, en tant que DTU, il constitue un cahier des clauses techniques types applicables contractuellement à des marchés de travaux de bâtiment.
NotaDTU ou documents techniques unifiés.
Le marché peut définir des clauses qui complètent ou qui dérogent à celles du DTU.
Son champ d'application est celui de la maison individuelle. Il définit les règles de l'art pour la mise en œuvre de certains dispositifs réglementaires : la fosse septique pour le prétraitement, les tranchées et épandages souterrains ainsi que les...
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Cadre normatif
Références bibliographiques
Réglementation
Circulaire no 60 du 4 mai 1953 relative aux appareils d'assainissement dits « fosses septiques » et aux appareils ou dispositifs épurateurs de leurs effluents (JORF du 22 mai 1953).
Arrêté interministériel du 14 juin 1969 : construction des fosses septiques et appareils ou dispositifs épurateurs de leurs effluents des bâtiments d'habitation (JORF du 24 juin 1969).
Arrêté du 3 mars 1982 fixant...
Normalisation
- Mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) – Maisons d'habitation individuelle jusqu'à 10 pièces principales – Partie 1-1 : cahier des prescriptions techniques – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux – Référence commerciale des parties P1-1 et P1-2 du DTU 64-1 de mars 2007. - XP DTU 64-1 - 2007
- Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE – Partie 1 :...
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