8. Cadre réglementaire
En l'absence de consensus sur la définition et le niveau d’action des perturbateurs endocriniens, il n’y a pas de réglementation spécifique pour les perturbateurs endocriniens. Ces substances sont donc prises en compte dans le cadre des législations existantes pour les substances chimiques et les biocides, en particulier en ce qui concerne les agents chimiques dangereux CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).
8.1 Réglementation européenne
Les perturbateurs endocriniens sont pris en compte au titre de la réglementation REACH (CE n° 1907/2006) qui s’applique à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances ; le but est d’éviter la commercialisation des...
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Cadre réglementaire
Faire face à la problématique des perturbateurs endocriniens
Sources bibliographiques
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