5. Contraintes réglementaires
5.1 Laiteries face à la réglementation
Depuis longtemps, la législation prend en considération les problèmes que peut poser la pollution. Depuis 1829, la répression des délits de pollution s’exerce dans le cadre de la police de la pêche qui vise la protection du poisson avec l’application de l’article 434-1 du code rural, puis de l’article 407 issu de la nouvelle loi sur la pêche du 29 juin 1984.
En matière de réglementation pour les rejets des eaux usées, il convient de distinguer deux aspects :
les contraintes réglementaires sous le contrôle de l’État regroupées principalement dans le cadre de la législation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) ;
...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Contraintes réglementaires
Sources bibliographiques
Références
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Agroalimentaire"
(
287 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
