1. Genèse du PMS à travers la réglementation communautaire et nationale
1.1 Enjeux et obligations de la réglementation européenne
Toutes les entreprises de l'agroalimentaire sont soumises à un contexte réglementaire européen nouveau et en pleine évolution qui répond aux principes de la nouvelle approche réglementaire. Les objectifs essentiels de cette réglementation sont de :
faciliter le retrait du marché des produits susceptibles de présenter un risque pour le consommateur (obligation de retrait rapide et ciblé) ;
et assurer la sécurité des consommateurs.
La nouvelle approche réglementaire pose comme principes :
La responsabilité clairement établie des exploitants vis-à-vis de la sécurité sanitaire...
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Genèse du PMS à travers la réglementation communautaire et nationale
Présentation générale d'un plan de maîtrise sanitaire
Références bibliographiques
- (1) - - Règlement (CE) n o 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées...
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