Présentation
RÉSUMÉ
Dans le domaine de l’agroalimentaire, de nombreux textes réglementaires européens ont vu le jour ces dernières années, permettant ainsi de renforcer la responsabilité des professionnels. En effet, la filière alimentaire a considérablement évolué en termes de sécurité sanitaire. Les objectis fixés sont de faciliter le retrait du marché des produits susceptibles d’être impropres à la consommation et donc d’assurer la sécurité des consommateurs. Le but de cet article est de présenter le plan de maîtrise sanitaire (PMS), ce qu’il est et en quoi il consiste, et plus précisément de détailler la démarche HACCP, ainsi que les procédures de traçabilité et de gestion des procuits.
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Karine CANON : Directeur de l'Institut supérieur de l'alimentation – Département formation conseil de la Société scientifique d'hygiène alimentaire (SSHA/ISA)
INTRODUCTION
La réglementation européenne en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires a considérablement évolué ces dernières années et renforcé la responsabilité de tous les professionnels de la filière alimentaire. Plusieurs textes réglementaires européens dont la « food law » et les textes du paquet hygiène ont renforcé l'obligation de résultats déjà présente dans la nouvelle approche européenne et ont amené les professionnels à repenser et à reformuler leurs systèmes de gestion des denrées alimentaires. Les objectifs fixés aux professionnels par la réglementation sont de garantir l'innocuité des produits et de protéger la santé des consommateurs. C'est à eux de déterminer les moyens à mettre en place pour atteindre ses objectifs. Parmi ces moyens, le plan de maîtrise sanitaire (PMS) apparaît comme incontournable même s'il n'est pas explicitement cité dans la réglementation européenne.
L'objectif de ce dossier est d'éclairer l'ensemble des acteurs de la filière agroalimentaire sur le plan de maîtrise sanitaire (PMS) et plus particulièrement la démarche HACCP : deux outils qui leur permettront d'atteindre les objectifs fixés par la réglementation.
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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Plan de maîtrise sanitaire et HACCP
Genèse du PMS à travers la réglementation communautaire et nationale
Références bibliographiques
- (1) - - Règlement (CE) n o 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées...
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