4. Les autres normes d’écoconception
Remarque
Le lecteur trouvera ci-après quelques-uns des éléments saillants repris des normes EN 13428 à EN 13432.
Pour être conforme à ses normes, et donc aux exigences réglementaires du Code de l’environnement, il est indispensable de les acheter à l’AFNOR afin de disposer de toutes les spécifications qu’elles contiennent.
4.1 Normes et documents techniques complémentaires
La directive 94/62 du 20 décembre 1994 donne compétence à la Commission européenne pour initier l’élaboration de normes d’écoconception et liste un certain nombre de thèmes (dir. 94/62, art. 10).
Toutes celles expressément envisagées ne sont pas publiées et inversement...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Les autres normes d’écoconception
Conclusion
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
