4. Les autres normes d’écoconception
Remarque
Le lecteur trouvera ci-après quelques-uns des éléments saillants repris des normes EN 13428 à EN 13432.
Pour être conforme à ses normes, et donc aux exigences réglementaires du Code de l’environnement, il est indispensable de les acheter à l’AFNOR afin de disposer de toutes les spécifications qu’elles contiennent.
4.1 Normes et documents techniques complémentaires
La directive 94/62 du 20 décembre 1994 donne compétence à la Commission européenne pour initier l’élaboration de normes d’écoconception et liste un certain nombre de thèmes (dir. 94/62, art. 10).
Toutes celles expressément envisagées ne sont pas publiées et inversement d’autres ont vu le jour (tableau 2).
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Les autres normes d’écoconception
Conclusion
Sources bibliographiques
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