6. Contexte environnemental
6.1 Législation et réglementation
Les emballages légers, les palettes et les caisses figurent parmi les emballages de transport. À ce titre, ils sont assujettis aux différentes réglementations relatives aux emballages et déchets d’emballages. Au sens de la législation française, ils deviennent déchets d’emballage à partir du moment où ils sont abandonnés. L’emballage léger est abandonné après sa première et ultime utilisation ; les palettes et caisses le sont lorsque leur propriétaire ou les utilisateurs successifs qui en ont reçu ou pris la responsabilité ont renoncé à :
les utiliser pour leur propre compte en tant que support de manutention ;
en contrôler l’usage ;
en...
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Contexte environnemental
Perspectives d’avenir
Sources bibliographiques
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